Introduction
Dans le cadre de son activité, la société METEO OMNIUM, dont le siège social est situé 283 rue de Bassilour à Bidart (64210), est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". METEO OMNIUM attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Ce présent règlement vise à vous informer conformément au Règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de https://www.meteoomnium.com
L'utilisateur pourra se référer aux règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004.
1 - Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le site https://www.meteoomnium.com, le responsable du traitement des données personnelles est METEO OMNIUM, représenté par Benoît LEBRET, son représentant légal.
En tant que responsable des données qu'il collecte, il s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que METEO OMNIUM traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de la pertinence et de l'exactitude des données personnelles au regard des finalités.
2 - Finalité des données collectées
https://www.meteoomnium.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'Utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking,...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe.
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation.
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.meteoomnium.com.
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse mail.
https://www.meteoomnium.com ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.
3 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de https://www.meteoomnium.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article15 RGPD) et de rectification (aticle 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou un contrat (article 20 RGPD)
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.meteoomnium.com utilise ses données personnelles, il pourra demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, en contactant METEO OMNIUM par écrit à l'adresse suivante :
METEO OMNIUM - Benoît LEBRET
Rue de Bassilour 64210 BIDART
ET/ou par mail à : contact@meteoomnium.com
Dans ce cas, l'Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que https://www.meteoomnium corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière obligatoire par une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.meteoomnium.com par la loi, notamment en matière de conservation et d'archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation aux autorités de contrôle, et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr).
4 - Non-communication des données personnelles
https://www.meteoomnium.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://www.meteoomnium.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la conditions qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
https://www.meteoomnium.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://www.meteoomnium.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs https://www.meteoomnium.com ne collecte aucune donnée sensible.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.meteoomnium.com sont les agents de notre service client.
5 - Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas des infractions commises sur Internet.
6 - Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons pas en conséquence garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toues les informations nécessaires pour les aider à respecter leur propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site https://www.meteoomnium.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.meteoomnium.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site.
7 - Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
8 - Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://www.meteoomnium.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, encryptation et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, https://www.meteoomnium.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.meteoomnium.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.